OCCUPATION DU DOMAINE OCCUPATION DU DOMAINE

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

La SAS ABO et la SAS ADC vous informent des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur les aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne dont elles ont la gestion.

 

 

Aéroport Brest Bretagne

AVIS : Appel à manifestation d’intérêt

Objet : Appel à manifestation d’intérêt pour la conclusion d’une convention d’autorisation temporaire du domaine public aéroportuaire (activité à proposer) pour une surface côté ville d’une superficie de 81 m² de l’aéroport Brest Bretagne.

Type de procédure : autres –  Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine MEVEL, tel. 02.98.32.86.45 / 06.40.91.29.86 / sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh

 

Aéroport Quimper Bretagne

AOT de droits simples expirées :
- Terrain naturel de 58 079m² situé sur l’aéroport Quimper Bretagne


Date limite des offres : 19 avril 2019
Date de mise en ligne des offres : 1er avril 2019


Avis : Appel à manifestation d’intérêt spontanée


Le club d’aéromodélisme de Quimper et de Cornouaille, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Aéroport Quimper Bretagne 29700 PLUGUFFAN a fait part de son intention d’exploiter un terrain naturel de 58 079m² à usage de club d’aéromodélisme du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ADC (Aéroport De Cornouaille) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée du club d’aéromodélisme de Quimper et de Cornouaille et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai de 3 semaine suivant la présente publication.


Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 1er avril 2019.

Documents à télécharger :